ATLAS (OPCO)

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet au 1er février 2019, et sous réserve de la réalisation des conditions visées à l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Durée et entrée en vigueur de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord ATLAS est signé pour une durée indéterminée et commence le 1er février 2019, sous certaines conditions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet au 1er février 2019, et sous réserve de la réalisation des conditions visées à l'article 2.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance