Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Temps de travail

Abrogé1 juillet 2019
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En vigueur du 11 mars 1997 au 7 juillet 2009, puis du 1 janvier 2011 au 30 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du temps de travail pour les métiers de la promotion

Résumé. Les salariés en promotion ont droit à des pauses et à un repos hebdomadaire, définis par des accords d'entreprise.

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au dimanche 30 juin 2019

Embauchage→Temps de travail

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au mardi 7 juillet 2009

Embauchage
Article 2