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Dispositions relatives aux métiers de la promotion

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Article 2

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 11 mars 1997 au 7 juillet 2009, puis du 1 janvier 2011 au 30 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du temps de travail pour les métiers de la promotion

Résumé. Les salariés en promotion ont droit à des pauses et à un repos hebdomadaire, définis par des accords d'entreprise.

L'organisation du temps de travail des salariés exerçant un métier de la promotion est définie par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par l'entreprise dans les conditions légales et réglementaires.

Dans ce contexte, il est rappelé que les salariés bénéficient :

― d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail ;

― d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parRévision de la conventionart. 16 (VNE) : Redéfinition des métiers de la promotion dans l'industrie pharmaceutique

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux modifications de contrat et aux embauches, et ajouter des règles sur l'organisation du temps de travail ainsi que les droits à repos quotidien et hebdomadaire des salariés.

Remplacé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance