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Avesnes Valeur de point au 1er mars 2026

relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté

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En vigueur depuis le 31 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la métallurgie dans l'arrondissement d'Avesnes

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises et salariés de la métallurgie dans l'arrondissement d'Avesnes, selon les règles de la convention collective nationale.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'arrondissement d'Avesnes, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Valeur du point pour la prime d'ancienneté en 2026

Résumé. À partir de mars 2026, la valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté sera de 4,90 euros.

À compter du 1er mars 2026, la valeur du point servant à déterminer le montant de la prime d'ancienneté est fixée à 4,90 euros.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Accord sur la valeur du point pour la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt et vise à fixer la valeur d'un point pour le calcul d'une prime d'ancienneté à partir de mars 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Accord sur la valeur du point pour la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point pour calculer une prime d'ancienneté à partir de mars 2026, sans règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Accord sur la valeur du point en métallurgie

Résumé. Un accord est signé pour fixer la valeur d'un point à 4,90 euros à partir de mars 2026, dans les entreprises de métallurgie d'une certaine région.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe.

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Avesnes Valeur de point au 1er mars 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5