En vigueur depuis le 31 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la valeur du point pour la prime d'ancienneté
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.