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Calendrier de négociations

relatif au calendrier de négociations

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de négociations pour les années 2017-2018

Résumé. Un accord fixe le calendrier des négociations pour 2017 et 2018, avec des objectifs et des ajustements possibles.

Cet accord de méthode permet de fixer le cadre du calendrier des négociations à ouvrir en 2017 et 2018.
Ce calendrier recense les objectifs de négociations fixés par les négociateurs de la branche. Il pourra être réajusté selon l'avancement des négociations mises en œuvre.
Pour cela, un état des lieux sur la mise en œuvre de cet accord sera établi au mois de janvier 2018. À cet effet, des réajustements pourront être opérés.
En tout état de cause, ce calendrier ne fait en aucun cas obstacle à la négociation d'une toute autre thématique sur laquelle les organisations syndicales employeur et salariées souhaiteraient engager d'un commun accord des négociations.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Calendrier des négociations pour les années 2017-2018

Résumé. Un calendrier de négociations pour 2017 et 2018 est établi, avec des thèmes comme les salaires, l'égalité femmes-hommes et la formation professionnelle.

Le calendrier de négociations 2017 et 2018 est le suivant :

2017 2018
Négociations sur un avenant CPN (art. 3 de la CCN) NAO sur les salaires
Négociation suite à la fusion administrative avec la CCN Gardes-pêche et gardes-chasse particuliers Négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Négociation sur la formation professionnelle et l'apprentissage Négociation sur les travailleurs handicapés
GPEC : sélection d'un prestataire, détermination d'un cahier des charges en vue d'une ouverture de négociations sur ce thème en 2018 Négociation sur la classification conventionnelle
Négociation sur la GPEC
Négociation sur l'épargne salariale
Négociation sur l'ordre public conventionnel

Les dates de rencontres ont d'ores et déjà été fixées par les négociateurs de la branche.
Ces dates sont inscrites de manière indicative en annexe.
Pour chaque thème de négociation, il sera fait application des dispositions du code du travail en ce qui concerne, le cas échéant, la remise des informations préalables nécessaires à l'engagement des discussions.
Par ailleurs, les négociateurs de la branche conviennent de faire le point sur la mise en œuvre de cet accord et ce dans un délai de 1 an au plus tard après entrée en vigueur de ce dernier.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'accord de négociations

Résumé. L'accord commence dès sa signature et prévoit des discussions sur divers sujets comme les salaires et la formation.

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Durée de l'accord de négociation

Résumé. L'accord de négociation dure aussi longtemps que les discussions prévues.

Le présent accord est conclu pour la durée des négociations visées ci-dessus.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Révision possible de l'accord

Résumé. Les parties peuvent demander à revoir cet accord, surtout pendant les élections.

Les parties signataires et représentatives pourront solliciter la révision de cet accord. Dans le cadre d'un nouveau cycle électoral, il sera fait application des dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Calendrier de négociations
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe