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Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

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