En vigueur depuis le 22 décembre 1997
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Formations éligibles au capital de temps
Sont considérées comme éligibles au capital de temps de formation, et pouvant à ce titre être inscrites au plan de formation des entreprises, les actions de formation ayant pour objet :
- l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;
- l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations technologiques et à l'évolution des organisations de travail.
Ces formations doivent être qualifiantes, diplômantes ou reconnues dans les classifications de la convention collective.