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Capital temps de formation

Article 3

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Article 3

Sont considérées comme éligibles capital de temps de formation, les actions de formation inscrites au plan de formation qui ont pour objet :

de perfectionner ou d'enrichir les compétences professionnelles ;

d'élargir une qualification ;

de favoriser l'adaptation aux évolutions des métiers et des technologies, et aux mutations d'activité ;

de permettre l'accès à des formations qualifiantes ou diplômantes ;

de faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des actions de formation

Résumé. Les actions de formation inscrites au plan de formation sont éligibles pour améliorer les compétences, s'adapter aux changements et obtenir des qualifications.

Sont considérées comme éligibles capital de temps de formation, les actions de formation inscrites au plan de formation qui ont pour objet :

  • de perfectionner ou d'enrichir les compétences professionnelles ;
  • d'élargir une qualification ;
  • de favoriser l'adaptation aux évolutions des métiers et des technologies, et aux mutations d'activité ;
  • de permettre l'accès à des formations qualifiantes ou diplômantes ;
  • de faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance