En vigueur depuis le 18 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagements pour une certification sociale
L'entreprise candidate doit s'engager à respecter les éléments suivants :
– fournir des éléments sincères à la commission ;
– répondre à l'ensemble des questions posées par la commission ;
– signer et appliquer la charte des entreprises certifiées.