Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Afin de suivre la mise en application des CQP renouvelés par le présent accord collectif de branche, les parties signataires conviennent de faire en CPNEFP de la branche conseil et service en élevage un bilan annuel du dispositif de certification mis en place.

Tous les cinq ans, les partenaires sociaux examineront le référentiel activités compétences de certification des CQP TCGRA et RCTE afin de procéder à une éventuelle révision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et révision des CQP

Résumé. Les partenaires sociaux vont faire un bilan annuel des CQP et les réviser tous les cinq ans.

Afin de suivre la mise en application des CQP renouvelés par le présent accord collectif de branche, les parties signataires conviennent de faire en CPNEFP de la branche conseil et service en élevage un bilan annuel du dispositif de certification mis en place.

Tous les cinq ans, les partenaires sociaux examineront le référentiel activités compétences de certification des CQP TCGRA et RCTE afin de procéder à une éventuelle révision.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 juin 2024

Source : Légifrance