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Article 20

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

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Créé le 29 janvier 2008 · Abrogé le 10 décembre 2011

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Accord à durée indéterminée avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon certaines règles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 janvier 2008 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance