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Certificats de qualification professionnelle

Article 23

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Article 23

Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 29 janvier 2008 · Abrogé le 10 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre organisations professionnelles d'employeurs entre en vigueur dès sa signature et peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 janvier 2008 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance