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Certificats de qualification professionnelle

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Article 24

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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Créé le 29 janvier 2008 · Abrogé le 10 décembre 2011

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Extension d'un accord professionnel

Résumé. Un accord professionnel peut être prolongé, modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 janvier 2008 au vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance