Périmé1 septembre 2005
Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Résumé. Les salariés ont 3 ans pour choisir de quitter leur travail grâce à un accord spécial.
La période pendant laquelle les salariés peuvent adhérer aux mesures de cessation d'activité est fixée à 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord professionnel de branche de cessation anticipée d'activité.
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