Cessation d'activité des salariés âgés

C. - Principes d'application

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En vigueur depuis le 4 décembre 2000

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Adaptation des règles de cessation d'activité pour les banques

Résumé. Un accord permet aux banques d'adapter les règles pour faciliter la cessation d'activité des salariés âgés.

Les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2000 sont d'application directe dans toutes les entreprises.

Toutefois, les signataires du présent accord estiment que des adaptations sont opportunes pour faciliter l'accès du système aux salariés du secteur bancaire ; c'est pourquoi ils s'accordent pour que les banques adhérant à l'Association française des banques et au groupe Banques populaires mettent en oeuvre les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2000 en appliquant les dispositions des articles 5 et 6 ci-après, celles des articles 7 et 8 pouvant faire l'objet de négociation au niveau de l'entreprise.

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2000

C. - Principes d'application
Article 4 BIS
Mise en œuvre de la cessation d'activité
Indemnités et cessation d'activité
Retraite complémentaire
Prévoyance
Durée de l'accord
Validité de l'accord