Cessation d'activité des salariés âgés

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En vigueur depuis le 4 décembre 2000

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Cotisation ARRCO pour les salariés âgés non cadres

Résumé. Les salariés non cadres en cessation d'activité peuvent cotiser pour l'ARRCO à un taux réduit de 16%, tout en payant des cotisations salariales similaires à celles des actifs.

Les banques pourraient permettre, dans le cadre de la délibération 22 B de l'ARRCO, aux bénéficiaires non cadres de l'allocation de remplacement de cotiser pour l'ARRCO au taux contractuel de 16 % minoré du taux obligatoire en tranche B.

Le bénéficiaire acquittant en contrepartie des cotisations salariales dans les mêmes proportions que celles des salariés en activité et sur la base de leur rémunération d'activité.

En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2000

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Article 7