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Article 5

Pour toutes les entreprises visées à l'article 1er du présent accord, la majoration prévue par l'article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport en cas de travail un jour férié est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 30 mars 2011

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Obligation de majoration pour travail un jour férié

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, les entreprises concernées doivent obligatoirement appliquer une majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié, comme le prévoit la convention collective nationale du sport.

Pour toutes les entreprises visées à l'article 1er du présent accord, la majoration prévue par l'article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport en cas de travail un jour férié est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance