Chèque-emploi associatif

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les chèques-emploi associatifs

Résumé. Un nouvel accord pour les chèques-emploi associatifs entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et sera enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance