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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sous réserve de l'extension de l'ensemble de ses dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord entre parties demande à être étendu par le ministre pour commencer le 1er janvier 2003.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sous réserve de l'extension de l'ensemble de ses dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance