En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.