Classification des emplois et des qualifications

Article 11

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Article 11

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions fixées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des stipulations conventionnelles

Résumé. Les règles d'un accord sur les emplois peuvent être modifiées selon des procédures précises.

Les présentes stipulations conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions fixées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance