Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Remplacement de la classification des emplois
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Pour tenir compte des délais nécessaires à la bonne application de la nouvelle grille, il est convenu que la nouvelle classification devra être appliquée par toutes les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, au plus tard dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-10 du code du travail.
Il est donc expressément convenu entre les parties que le présent accord annule et remplace l'avenant n° 40 du 5 octobre 2000, relatif à la classification des emplois dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.