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Classification des emplois

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.

Pour tenir compte des délais nécessaires à la bonne application de la nouvelle grille, il est convenu que la nouvelle classification devra être appliquée par toutes les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, au plus tard dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-10 du code du travail.

Il est donc expressément convenu entre les parties que le présent accord annule et remplace l'avenant n° 40 du 5 octobre 2000, relatif à la classification des emplois dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la classification des emplois

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien système de classification des emplois dans certaines entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.

Pour tenir compte des délais nécessaires à la bonne application de la nouvelle grille, il est convenu que la nouvelle classification devra être appliquée par toutes les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, au plus tard dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord constitue un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-10 du code du travail.

Il est donc expressément convenu entre les parties que le présent accord annule et remplace l'avenant n° 40 du 5 octobre 2000, relatif à la classification des emplois dans les 4 mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance