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Classification des emplois

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Préambule

Les agents de maîtrise doivent :

- soit avoir une responsabilité de commandement et de contrôle du personnel ;

- soit avoir une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique ou commerciale ou de la responsabilité assumée.

Tout agent de maîtrise doit faire respecter les règles de discipline générales, les consignes de sécurité et d'hygiène et de rendre compte du non-respect de celles-ci.

NIVEAU
dans la classification

DÉFINITION GÉNÉRALE

EXEMPLE D'EMPLOI

Services commerciaux

Services
administratifs

Services généraux

Emplois
de bureau

Compatibilité

N 5

Titulaire d'un bac professionnel «Commerce et service» ou son équivalent (voir annexe «Equivalence des formations») et ayant une expérience d'au moins 2 ans dans la fonction.

Acheteur(se)
1er degré

Vendeur(se) hautement qualifié(e)

Secrétaire de direction

Comptable

-

N 6

Titulaire d'un bac professionnel «Commerce et service» ou son équivalent (voir annexe «Equivalence des formations») et ayant une expérience d'au moins 4 ans dans la fonction et la responsabilité d'au moins
3 salariés.

Acheteur(se)
2e degré

Vendeur(se) hautement qualifié(e)

-

-

-

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 5 octobre 2000 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont des responsabilités spécifiques et doivent faire respecter les règles de discipline et de sécurité.

Préambule

Les agents de maîtrise doivent :

- soit avoir une responsabilité de commandement et de contrôle du personnel ;

- soit avoir une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique ou commerciale ou de la responsabilité assumée.

Tout agent de maîtrise doit faire respecter les règles de discipline générales, les consignes de sécurité et d'hygiène et de rendre compte du non-respect de celles-ci.

NIVEAU
dans la classification

DÉFINITION GÉNÉRALE

EXEMPLE D'EMPLOI

Services commerciaux

Services
administratifs

Services généraux

Emplois
de bureau

Compatibilité

N 5

Titulaire d'un bac professionnel «Commerce et service» ou son équivalent (voir annexe «Equivalence des formations») et ayant une expérience d'au moins 2 ans dans la fonction.

Acheteur(se)
1er degré

Vendeur(se) hautement qualifié(e)

Secrétaire de direction

Comptable

-

N 6

Titulaire d'un bac professionnel «Commerce et service» ou son équivalent (voir annexe «Equivalence des formations») et ayant une expérience d'au moins 4 ans dans la fonction et la responsabilité d'au moins
3 salariés.

Acheteur(se)
2e degré

Vendeur(se) hautement qualifié(e)

-

-

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 2000 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance