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Classification des emplois

Chapitre Ier Dispositions générales

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, mais au plus tard dans les 12 mois après la publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard 12 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Modification d'un accord selon la convention collective

Résumé. Un accord peut être modifié en suivant les règles de la convention collective et certaines lois du travail.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

(1) Article étendu sous réserve d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et d'autre part, de l'application combinée des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 21 juin 2019 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Procédure de dépôt et d'extension d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé au ministère et au conseil de prud'hommes après un délai d'opposition, sans dispositions spéciales pour les petites entreprises.

Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Il est ici précisé que, dans la mesure où cet accord concerne un sujet dévolu à la branche professionnelle, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les parties signataires du présent accord conviennent que Culture Viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Chapitre Ier Dispositions générales
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4