Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Entrée en vigueur d'un accord
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard 12 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.