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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard 12 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, mais au plus tard dans les 12 mois après la publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard 12 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance