Classification des emplois

Chapitre III Dispositions transitoires

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En vigueur depuis le 8 octobre 2026

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salaires lors de la première application d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord de classification ne doit pas faire baisser le salaire réel d'un employé.

L'attribution du classement résultant de la première application du présent accord dans la Maison ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération réelle du salarié.

En vigueur depuis le 8 octobre 2026

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Maintien des avantages acquis lors de la première classification

Résumé. Les anciens avantages liés à la classification précédente sont conservés lors de la première application d'un nouvel accord.

L'attribution du classement résultant de la première application du présent accord dans la Maison ne peut avoir pour conséquence de supprimer le bénéfice de dispositions associées aux statuts antérieurs dans la classification antérieure. Les statuts antérieurement obtenus seront maintenus à titre individuel.

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Période de transition pour la classification des emplois

Résumé. Les entreprises ont 2 ans pour préparer la mise en place d'une nouvelle classification des emplois, en informant les salariés et les instances représentatives.

Afin de permettre aux Maisons, aux partenaires sociaux et aux salariés de préparer la mise en place de la classification, une phase de transition débute le lendemain de la date d'extension du présent accord. Elle doit permettre aux entreprises d'informer et de consulter leurs instances représentatives du personnel, d'informer les salariés du futur système applicable et de mettre en œuvre les actions préparatoires nécessaires (mise à jour ou description d'emplois, évaluation, etc.) à l'aide du guide méthodologique et des documents d'information et de sensibilisation paritaires visés à l'article 6.1.

La période de transition se déroulera ainsi à partir du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel et pour une durée de 24 mois. Les partenaires sociaux incitent les entreprises à mettre en œuvre la classification avant le terme de la période de transition.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2026

Chapitre III Dispositions transitoires
Article 7
Article 7.1
Article 7.2
Article 8