Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte définit des termes liés à l'organisation du travail comme tâche, procédure, technique, etc.
Un système de notation pour classer les emplois en fonction de critères comme les connaissances, la technicité et l'autonomie.
L'article explique comment classer les emplois en fonction de cinq critères : connaissances, technicité, autonomie, etc., chacun avec sept niveaux de complexité.
Les partenaires sociaux mettent à jour le système de classification des emplois pour le rendre plus cohérent et équitable, en conservant les critères actuels mais en redéfinissant la progression.
Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Un accord est envoyé par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente, avec une demande d'extension auprès du ministre du travail.
Un accord est signé pour classer les emplois dans une branche professionnelle, avec une mise en œuvre progressive et un guide d'accompagnement.
Les partenaires sociaux ont mis à jour la cartographie des métiers pour aider à décrire les emplois, mais ces fiches ne remplacent pas les fonctions spécifiques de chaque poste.
Un guide est créé pour aider les entreprises et les salariés à comprendre et utiliser la nouvelle grille de classification des emplois.
Les emplois sont classés en 10 niveaux (A à J) pour aider les salariés à comprendre leur place dans l'entreprise et à évoluer professionnellement.
Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas fixer d'emplois types dans la classification, préférant utiliser des exemples pour illustrer sans imposer de règles strictes.
Les cinq critères de classification des emplois sont évalués de manière égale, sans pondération particulière.
Les emplois sont classés selon cinq critères (connaissances, technicité, autonomie, contribution/management et relationnel), chacun avec plusieurs degrés.
Les emplois sont classés selon cinq critères communs : connaissances, technicité, autonomie, contribution/management et relationnel.
L'article explique comment classer les emplois en utilisant des critères et des grilles pour les évaluer.
L'accord s'applique aux employés et aux zones définies par la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.