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Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance