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Classification et salaires

Date de prise d'effet et de dépôt

Abrogé21 décembre 2025
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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord pour intégration à une convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé dans plusieurs endroits pour être intégré à une convention collective nationale.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 20 décembre 2025

Date de prise d'effet et de dépôt
Article 9