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Classification et salaires

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord pour intégration à une convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé dans plusieurs endroits pour être intégré à une convention collective nationale.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité avec demande d'extension et devra être intégré à la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux salaires minimaux et à leur calcul, remplacées par des obligations de dépôt et d'extension de l'accord.

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En résumé. Le texte modifie les règles concernant les salaires minimaux, en supprimant la mention des augmentations de salaires liées aux classements et en ajoutant des détails sur le calcul des salaires minimaux mensuels, leur évolution annuelle et leur conformité avec le SMIG.

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance