Classifications des emplois

Article 3

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Article 3

En vue de l'aboutissement de ces négociations dans un délai raisonnable, les partenaires sociaux se fixent pour objectif une année à compter de la date de signature du présent accord pour aboutir à un accord.

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Délai d'un an pour les négociations sur les classifications des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux ont un an pour négocier et signer un accord sur les classifications des emplois.

En vue de l'aboutissement de ces négociations dans un délai raisonnable, les partenaires sociaux se fixent pour objectif une année à compter de la date de signature du présent accord pour aboutir à un accord.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance