En vigueur depuis le 5 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et effets d'un accord sur les classifications des emplois
Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2024. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.
En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.
Nota : L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025 (avenant n° 1 du 26 septembre 2024, art. 1er - BOCC 2024-46).