En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de révision et dénonciation de l'accord
Résumé. Les partenaires sociaux fixent les règles pour modifier ou annuler l'accord.
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.