Cohésion sociale (OPCO)

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision de l'accord selon le code du travail

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles du code du travail, avec des modifications signées par les syndicats et opposables à tous.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance