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Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Choix de l'opérateur de compétence cohésion sociale

Résumé. Les partenaires sociaux sélectionnent l'organisme qui gérera la formation dans les domaines du social, de l'insertion et du sport.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétence cohésion sociale ; champ social et insertion, sport à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. La révision et la dénonciation de l'accord se font selon les règles habituelles.

La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Durée de l'accord OPCO Cohésion sociale

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail

Résumé. L'accord doit être déposé par la partie la plus active auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4