En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et dénonciation des accords
Résumé. La révision et la dénonciation de l'accord se font selon les règles habituelles.
La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.