Collecte et financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.

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En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet article précise que le champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle est défini par un autre article de la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance