Comité interentreprises

Article 16

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Article 16

Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque Populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Remplacement des anciennes règles par le nouvel accord

Résumé. Cet article remplace les anciennes règles sur les instances fédérales de la Banque Populaire par les nouvelles dispositions de l'accord.

Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque Populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance