En vigueur depuis le 6 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Temps des réunions non imputés sur les crédits d'heures
Ne sont pas imputés sur les crédits d'heures les temps passés aux réunions prévues par le présent accord et d'une manière générale à toute réunion ou rencontre à l'initiative de BPCE SA, ainsi que les délais de route s'y rapportant. Effectués sur le temps de travail, ils ne doivent pas excéder en principe 1 demi-journée pour l'aller, ainsi que pour le retour.