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Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique à tous les salariés et entreprises de l'horlogerie, comme défini dans la convention collective.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance