Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 2

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Article 2

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à partir du jour de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail.

L'accord fera l'objet d'un bilan à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations sont nécessaires.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Accord permanent pour les bureaux d'études techniques

Résumé. Un accord est annexé à la convention collective des bureaux d'études techniques, valable indéfiniment et révisable après 3 ans.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à partir du jour de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail.

L'accord fera l'objet d'un bilan à l'issue d'un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur afin de voir si des adaptations sont nécessaires.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance