Complémentaire santé

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Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220002_0000_0027.pdf/BOCC

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentaire santé obligatoire : garanties collectives

Résumé. Les garanties collectives pour la complémentaire santé obligatoire sont détaillées dans un document consultable en ligne sur Légifrance.

Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220002_0000_0027.pdf/BOCC

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

Source : Légifrance