Composition SPP

Article 3

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Article 3

Les membres sont désignés auprès d'AKTO pour une durée de deux ans. Leur désignation devra intervenir dans le mois qui suit la signature de l'accord.

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En vigueur depuis le 4 avril 2023

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Durée et désignation des membres de la SPP

Résumé. Les membres de la section paritaire professionnelle sont désignés pour deux ans et doivent l'être dans le mois suivant la signature de l'accord.

Les membres sont désignés auprès d'AKTO pour une durée de deux ans. Leur désignation devra intervenir dans le mois qui suit la signature de l'accord.

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En vigueur depuis le mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance