Composition SPP

Article 5

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Article 5

Les membres titulaires de la SPP sont assimilés aux administrateurs de l'OPCO, et voient à ce titre, leurs frais liés à l'exercice de leur mandat, financés par AKTO.

Le temps passé par les salariés dans l'exercice de leur mandat de titulaire est considéré et rémunéré par l'employeur comme du temps de travail effectif (application de l'article 4.03 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité).

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En vigueur depuis le 4 avril 2023

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Financement des frais et rémunération du temps de travail pour les membres de la SPP

Résumé. Les membres de la SPP sont traités comme des administrateurs et leurs frais sont payés par AKTO, tandis que leur temps de travail est rémunéré normalement.

Les membres titulaires de la SPP sont assimilés aux administrateurs de l'OPCO, et voient à ce titre, leurs frais liés à l'exercice de leur mandat, financés par AKTO.

Le temps passé par les salariés dans l'exercice de leur mandat de titulaire est considéré et rémunéré par l'employeur comme du temps de travail effectif (application de l'article 4.03 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité).

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En vigueur depuis le mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance