Compte épargne-temps

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'accord sur le CET

Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps entre en vigueur le mois suivant sa signature et est valable indéfiniment.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance