En vigueur depuis le 1 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retour anticipé et conservation des droits sur le CET
Il est prévu des cas de réintégration anticipée (mariage, divorce, invalidité, surendettement, chômage du conjoint, par exemple). En outre, l'employeur peut autoriser le salarié à revenir dans l'entreprise avant le terme du congé. En cas de retour anticipé, les droits acquis sur le CET sont conservés sur le compte ou, convertis en argent.