Compte épargne-temps

Article 9.2

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Article 9.2

Il est prévu des cas de réintégration anticipée (mariage, divorce, invalidité, surendettement, chômage du conjoint, par exemple). En outre, l'employeur peut autoriser le salarié à revenir dans l'entreprise avant le terme du congé. En cas de retour anticipé, les droits acquis sur le CET sont conservés sur le compte ou, convertis en argent.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Retour anticipé et conservation des droits sur le CET

Résumé. Un salarié peut revenir dans son entreprise avant la fin de son congé, et ses droits sur le CET sont conservés ou convertis en argent.

Il est prévu des cas de réintégration anticipée (mariage, divorce, invalidité, surendettement, chômage du conjoint, par exemple). En outre, l'employeur peut autoriser le salarié à revenir dans l'entreprise avant le terme du congé. En cas de retour anticipé, les droits acquis sur le CET sont conservés sur le compte ou, convertis en argent.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance