En vigueur depuis le 1 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le CET
Résumé. Un accord à durée indéterminée sur le compte épargne-temps entrera en vigueur le 1er mai 2025.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée, il entrera en vigueur au 1er mai 2025.