Compte épargne-temps

Article 11

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Article 11

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Modification et résiliation du compte épargne-temps

Résumé. L'accord de compte épargne-temps peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois en cas d'annulation.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance