Compte épargne-temps

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Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat.

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Champ d'application du compte épargne-temps dans le notariat

Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord sur le compte épargne-temps, en se basant sur la convention collective nationale du notariat.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat.

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